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Conformité23 mai 20268 min de lecture

Moudawana : le routage parental légal expliqué

Hadana, Wilaya, Nafaqa : 3 droits parentaux distincts au Maroc. SIRAJ les respecte automatiquement.


Le Code de la famille marocain de 2004 (Moudawana) définit 3 statuts parentaux distincts. Ces 3 statuts coexistent — un parent peut avoir la Hadana sans la Wilaya, ou la Wilaya sans la Nafaqa. SIRAJ est le seul logiciel scolaire marocain à implémenter ces 3 routages séparément.

1. La Hadana (الحضانة) — garde quotidienne

Autorité de garde au jour le jour : l'enfant vit avec ce parent, qui prend les décisions immédiates de santé, alimentation, discipline. En cas de divorce, généralement confiée à la mère pour enfants jeunes.

SIRAJ

Checkbox "hasHadana". Messages quotidiens (présence, photo, santé) vont au parent ayant la Hadana.

2. La Wilaya (الولاية) — tutelle légale

Autorité légale pour décisions importantes : inscription scolaire, voyages, démarches administratives. Reste au père sauf décision judiciaire (Article 231).

SIRAJ

Checkbox "hasWilaya". Convocations, bulletins officiels, autorisations sortie vont au parent ayant la Wilaya.

3. La Nafaqa (النفقة) — pension alimentaire

Obligation financière. En cas de divorce, généralement le père (Articles 198-202). Peut être réparti entre les deux.

SIRAJ

Checkbox "isFinancialResponsible". Factures, rappels d'impayés, reçus partent au parent payant la Nafaqa.

Cas réel : famille séparée

Yasmine (8 ans), CE2. Parents divorcés. Mère a Hadana, père a Wilaya + Nafaqa. SIRAJ envoie automatiquement :

Cas particuliers gérés

Pourquoi c'est important

Article 173 du Code de la famille : violation des droits parentaux = procédure tribunal de famille. SIRAJ vous protège via traçabilité.

Audit-log immuable

Chaque notification garde trace : à qui, quand, sur quel canal, basée sur quel statut. En cas de litige, vous avez la preuve formelle.

Plus de détails : /security ou écrivez à info.siraj@tazaghine.com.

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